Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2001 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2001 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2001 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2001 Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2001 Art. 2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2001 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2002 Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2017 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2019 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2019 Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 - Arrêté du 29 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 - Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.