LEGITEXT000039789201
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Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1487 2019-12-27
Art. 1 Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4412-149
Decret 2019-1487 2019-12-27
Art. 2 Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Decret 2019-1487 2019-12-27
Art. 3 Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.