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LEGITEXT000039788692 FR

Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-1498 2019-12-27

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestation de délivrance du titre de maître ès sciences médicales., Art. Annexe

Decret 2019-1498 2019-12-27

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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