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Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R15-17, Art. R15-20, Art. R15-29, Art. R15-30, Art. R57-7-85, Art. R260, Art. R288-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R151-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R152-3, Art. R156-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R282-2, Art. R286-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R281-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R442-1, Art. R446-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R441-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R642-1, Art. R646-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.