Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1411-37, Art. D1411-38, Art. D1411-39, Art. D1411-40, Art. D1411-41, Art. D1411-42, Art. D1411-43, Art. D1411-44, Art. D1411-45, Art. D1411-46 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement, Art. D1411-47, Art. D1411-48, Art. D1411-49, Art. D1411-50, Art. D1411-51, Art. D1411-52, Art. D1411-53, Art. D1411-54, Art. D1411-55, Art. D1411-56, Art. D1411-57, Art. D1411-58, Art. D1411-59 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-2, Art. D1411-45-3, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 Art. 2, Art. 3

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.