LEGITEXT000039762822
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Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2019-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2019-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 4
Arrete 2019-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2011 Art. null
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Art. 4 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 1
Arrete 2019-12-27
Art. 5 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 14
Arrete 2019-12-27
Art. 6 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
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L'arrêté du 26 janvier 2017 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
Arrete 2019-12-27
Art. 7 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrete 2019-12-27
Art. 8 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.