Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 2, Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 12, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 9-1, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 mars 2015 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 mars 2015 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2017 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.