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Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. D141-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L52-2
L'article 2 peut être modifié par décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.