FR
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2019 Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Force armée
ou formation
rattachée
Type d'engagement
Nombre maximum
de primes
Montant minimum
de la prime (€)
Montant maximum
de la prime (€)
Montant des primes
attribuées
en 2020 (M€)
Montant des primes
attribuées et versées
en 2020 (M€)
Familles professionnelles/filières
professionnelles concernées
Armée de terre
Engagement à servir général (ESG)
4 175
900
4 000
13,13
13,13
Toutes
Engagement à servir spécifique (ESS)
954
5 000
10 000
7,63
3,13
Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières
Armée de l'air
ESG
ESS
5 120
600
25 000
16,18
4,76
Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière ; Exploitation nucléaire de Défense.
Marine nationale
ESG
ESS
4 209
600
25 000
15,51
4,14
Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.
Service du commissariat des armées
ESG
9
10 000
20 000
0,15
0,11
Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information
ESS
21
5 000
10 000
0,18
0,06
Achats, Finances/droits financiers individuels ; logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information
Service des essences des armées
ESG
ESS
50
4 000
10 000
0,22
0,22
Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC
Service de santé des armées
ESG (praticiens officiers)
100
25 000
25 000
2,50
0,75
Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale, médecins des forces, psychiatrie, neurochirurgie, médecine d'urgence en exercice hospitalier, médecine du travail, de prévention, radiologie
ESS (praticiens officiers)
12
25 000
25 000
0,30
0,10
Nouveau dispositif attractivité attribué au 1er semestre 2020 aux praticiens, et reconduction du dispositif pour les MITHA.
ESG (MITHA sous-officiers)
120
1 080
5 430
0,56
0,08
ESS (MITHA sous-officiers)
240
762
8 000
0,95
0,20
Service de la justice militaire
ESG
ESS
1
15 000
15 000
0,02
0,00
Affaires juridiques.
ANNEXE
Force armée
ou formation
rattachéeType d'engagement Nombre maximum
de primesMontant minimum
de la prime (€)Montant maximum
de la prime (€)Montant des primes
attribuées
en 2020 (M€)Montant des primes
attribuées et versées
en 2020 (M€)Familles professionnelles/filières
professionnelles concernées Armée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 175 900 4 000 13,13 13,13 Toutes Engagement à servir spécifique (ESS) 954 5 000 10 000 7,63 3,13 Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières Armée de l'air ESG ESS 5 120 600 25 000 16,18 4,76 Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière ; Exploitation nucléaire de Défense. Marine nationale ESG ESS 4 209 600 25 000 15,51 4,14 Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs. Service du commissariat des armées ESG 9 10 000 20 000 0,15 0,11 Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information ESS 21 5 000 10 000 0,18 0,06 Achats, Finances/droits financiers individuels ; logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information Service de l'énergie opérationnelle ESG ESS 50 4 000 10 000 0,22 0,22 Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 100 25 000 25 000 2,50 0,75 Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale, médecins des forces, psychiatrie, neurochirurgie, médecine d'urgence en exercice hospitalier, médecine du travail, de prévention, radiologie ESS (praticiens officiers) 12 25 000 25 000 0,30 0,10 Nouveau dispositif attractivité attribué au 1er semestre 2020 aux praticiens, et reconduction du dispositif pour les MITHA. ESG (MITHA sous-officiers) 120 1 080 5 430 0,56 0,08 ESS (MITHA sous-officiers) 240 762 8 000 0,95 0,20 Service de la justice militaire ESG ESS 1 15 000 15 000 0,02 0,00 Affaires juridiques.