LEGITEXT000039692284
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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L'annexe de l'arrêté du 23 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2019-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-12-20
Art. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2018 Art. Annexe