LEGITEXT000039691493
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 décembre 2019 Art. Annexe
Arrete 2019-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.