LEGITEXT000039688788
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Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2015 Art. 3
Arrete 2019-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.