LEGITEXT000039680645
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Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1434 2019-12-23
Art. 1 Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 Art. 1, Art. 2
Decret 2019-1434 2019-12-23
Art. 2 Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.