Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général du ministère de l'intérieur est désigné comme responsable de la fonction financière ministérielle pour le périmètre budgétaire des services du ministre de l'intérieur.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Mission - numéro et libellé du programme

Responsable de programme

Mission Administration générale et territoriale de l'Etat

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

232 - Vie politique, cultuelle et associative

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

354 -Administration territoriale de l'Etat

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Mission Immigration, asile et intégration

104 - Intégration et accès à la nationalité française

Directeur général des étrangers en France

303 - Immigration et asile

Directeur général des étrangers en France

Mission Sécurités

152 - Gendarmerie nationale

Directeur général de la gendarmerie nationale

161 - Sécurité civile

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

176 - Police nationale

Directeur général de la police nationale

207 - Sécurité et éducation routières

Délégué interministériel à la sécurité routière

Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

Délégué interministériel à la sécurité routière

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Délégué interministériel à la sécurité routière