LEGITEXT000039678358
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Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
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Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé à 844,19 €.
Arrete 2019-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
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Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.
Arrete 2019-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Arrete 2019-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.