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LEGITEXT000039678273 FR

Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-1435 2019-12-23

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

Decret 2019-1435 2019-12-23

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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