Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 1994 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. null

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.