LEGITEXT000039663892
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Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 17 août 2015 Art. 13
Arrete 2019-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.