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LEGITEXT000039663892 FR

Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-12-12

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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