LEGITEXT000039661291
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Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Arrete 2019-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 1
Arrete 2019-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.