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LEGITEXT000039659559 FR

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2019-12-20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1

Arrete 2019-12-20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2

Arrete 2019-12-20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 4

Arrete 2019-12-20

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 5, Art. 6

Arrete 2019-12-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 7

Arrete 2019-12-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Arrete 2019-12-20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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