LEGITEXT000039659559
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Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2019-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1
Arrete 2019-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2
Arrete 2019-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 4
Arrete 2019-12-20
Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 5, Art. 6
Arrete 2019-12-20
Art. 5 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 7
Arrete 2019-12-20
Art. 6 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrete 2019-12-20
Art. 7 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrete 2019-12-20
Art. 8 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.