LEGITEXT000039659303
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Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. 6
Arrete 2019-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. 7
Arrete 2019-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
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L'article 11 de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est supprimé.
Arrete 2019-12-19
Art. 4 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.