Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000039658708 FR

Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →