LEGITEXT000039658306
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Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2019-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrete 2019-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I
Arrete 2019-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV
Arrete 2019-12-13
Art. 4 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV
Arrete 2019-12-13
Art. 5 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV
Arrete 2019-12-13
Art. 6 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la date de publication.
Arrete 2019-12-13
Art. 7 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.