LEGITEXT000039658103
FR
FR
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 août 2015 Art. null
Arrete 2019-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.