LEGITEXT000039651996
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-4.01
Arrete 2019-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
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Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrete 2019-12-13
Art. 4 Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.