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LEGITEXT000039651559 FR

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2019-12-19
Art. 6 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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