LEGITEXT000039648775
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Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-11-15
Art. 1 Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2017 Art. 5
Arrete 2019-11-15
Art. 2 Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2017 Art. 19
Arrete 2019-11-15
Art. 3 Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2017 Art. 29
Arrete 2019-11-15
Art. 4 Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
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Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.