LEGITEXT000039648076
FR
FR
Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-1404 2019-12-18
Art. 1 Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-3
Decret 2019-1404 2019-12-18
Art. 2 Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-41-3
Decret 2019-1404 2019-12-18
Art. 3 Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R451-1
Decret 2019-1404 2019-12-18
Art. 4 Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.