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Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Sct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques, Art. D314-1, Art. D314-2, Art. D314-3, Art. D314-4, Art. D314-5, Art. D314-6, Art. D314-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D314-8, Art. D314-9, Art. D314-10, Sct. Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat, Art. D314-11, Art. D314-12, Art. D314-13, Art. D314-14, Art. D314-15, Art. D314-16, Art. D314-17, Art. D314-18, Art. D314-19, Art. D314-20, Art. D314-21, Art. D314-22, Art. D314-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D411-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-65
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.