LEGITEXT000039647255
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Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-1405 2019-12-19
Art. 1 Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 Art. 2
Decret 2019-1405 2019-12-19
Art. 2 Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 Art. 3
Decret 2019-1405 2019-12-19
Art. 3 Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Decret 2019-1405 2019-12-19
Art. 4 Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.