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LEGITEXT000039647119 FR

Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-1395 2019-12-18

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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