Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2351-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4123-47, Art. R1332-22-1, Art. R2351-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010 Art. 1 - Décret n°2012-295 du 1er mars 2012 Art. 1 - Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013 Art. 1 - DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010 Art. 5 - Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017 Art. 6 - Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 Art. 7 - Décret n°2011-632 du 7 juin 2011 Art. 7 - Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 Art. 7 - Décret n°2012-295 du 1er mars 2012 Art. 7 - Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 Art. 7 - Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012 Art. 7 - DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015 Art. 7 - Décret n°2016-1607 du 25 novembre 2016 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010 Art. 6 - Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017 Art. 7 - Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 Art. 8 - Décret n°2011-632 du 7 juin 2011 Art. 8 - Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 Art. 8 - Décret n°2012-295 du 1er mars 2012 Art. 8 - Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 Art. 8 - Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012 Art. 8 - Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013 Art. 8 - DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015 Art. 8 - Décret n°2016-1607 du 25 novembre 2016 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-504 du 21 juin 2018 Art. 6, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.