LEGITEXT000039640813
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Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 Art. 4, Art. 6, Art. 7
Arrete 2019-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 Art. 11
Arrete 2019-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 février 2015 Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 février 2015 Art. 11
Arrete 2019-12-16
Art. 4 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.