Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L221-8, Art. L224-3, Art. L232-1, Art. L332-17, Art. R114-13, Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R211-89

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif, Sct. Sous-paragraphe 1 : Principes, Art. D212-70, Art. D212-71, Art. D212-72, Art. D212-73, Art. D212-74, Sct. Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualification, Art. R212-75, Art. D212-76, Sct. Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaire, Art. D212-77, Art. D212-78, Sct. Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques, Art. R212-79, Art. R212-80, Art. R212-81, Art. R212-82, Art. D212-83

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-4, Art. R114-12, Art. R114-64, Art. R232-23, Art. R232-24, Art. D211-86, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13, Art. D232-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R351-14

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R221-8-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 Art. ANNEXE, Art. 1 - Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997

A l'exception de celles modifiées par les 3° et 4° du I de l'article 1er, les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à son entrée en vigueur.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.