Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 Art. 1

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.