Décret n° 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.