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Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé
Texte législatif (4 Articles)
Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D111-19-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D111-19-46
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.