LEGITEXT000039629302
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Décret n° 2019-1361 du 16 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-1361 2019-12-16
Art. 1 Décret n° 2019-1361 du 16 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié.
Decret 2019-1361 2019-12-16
Art. 2 Décret n° 2019-1361 du 16 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.