LEGITEXT000039629213
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Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
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L'enregistrement du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 24 décembre 2019.
Arrete 2019-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.