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LEGITEXT000039627845 FR

Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

23 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (23)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

Texte législatif (23 Articles)

Arrete 2019-12-09
Art. 22 Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 3, 5, 7, 13 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2019.

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2019.

Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2019.

Les dispositions des articles 6 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.

Les dispositions de l'article 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019.

Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2019.

Les dispositions des articles 2 et 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Les dispositions des articles 12 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2019.

Les dispositions de l'article 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.

Les dispositions des articles 17 et 21 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Arrete 2019-12-09
Art. 23 Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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