Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

La constitution

L'Université Gustave Eiffel (UGE) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 susvisée.L'Université Gustave Eiffel est pluridisciplinaire, couvrant les trois grands secteurs de formation - ou secteurs disciplinaires - suivants : - lettres et sciences humaines et sociales ; - disciplines juridiques, économiques et de gestion ; - sciences et technologies. Elle comprend également l'architecture et les domaines associés. L'Université Gustave Eiffel comprend des établissements-composantes, dotés de la personnalité morale, et des écoles - membres : - l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est (ENSA Paris-Est), établissement public d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de la culture, est un établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel ; - l'école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), régie de la Ville de Paris dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est un établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel. Les présents statuts lui sont applicables dans les limites inhérentes au respect de son statut de régie autonome et du principe de libre administration des collectivités territoriales définis à l'article 72 de la Constitution ainsi qu'au livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales, applicable à la Ville de Paris ; - l'ENSG-Géomatique, Ecole nationale des sciences géographiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), est une école-membre de l'Université Gustave Eiffel. Elle constitue un service de l'IGN et conserve cette qualité tout en étant regroupée au sein de l'Université Gustave Eiffel. Elle continue à être dirigée et administrée par l'IGN, dans le respect des conditions prévues par les présents statuts ; - l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris), école de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR), est une école-membre de l'Université Gustave Eiffel. L'Université Gustave Eiffel comprend également : - des composantes, en particulier de formation ou de recherche au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation ; - des services communs et des services généraux. A l'exception des dispositions des présents statuts qui recourent aux dérogations ouvertes par l'ordonnance susmentionnée, l'Université Gustave Eiffel est soumise aux dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche et des textes pris pour leur application, communes à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Composantes, établissements-composantes et écoles-membres de formation de l'Université Gustave Eiffel (au 1er janvier 2020)

I. - Composantes de formation

I-I. - Les Instituts

- Institut universitaire de technologie (IUT) ;

- Institut d'électronique et d'informatique Gaspard Monge (IGM) ;

- Institut francilien d'ingénierie des services (IFIS) ;

- Institut francilien de sciences appliquées (IFSA)

- Institut français d'urbanisme(IFU), dit Ecole d'urbanisme de Paris (EUP) ;

- Ecole Supérieure d'Ingénieurs de Paris-Est (ESIPE)

I-II. - Les Unités de formations et de recherche (UFR)

- UFR de Mathématiques ;

- UFR de Lettres, Arts, Communication Création et Technologies (LACT) ;

- UFR de Langues et Civilisations (L&C) , Cultures et Sociétés (LCS) ;

- UFR de Sciences Economiques et de Gestion (SEG) ;

- UFR de Sciences Humaines et Sociales (SHS) ;

- UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS)

II. - Etablissements-Composantes et écoles-membres de formation

- Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique).

- Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, dite Ecole d'Architecture de la ville et des territoires (EAVT)

- Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP).

- Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris),

Les missions et compétences

2.1. Les missions

L'Université Gustave Eiffel concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation et aux articles L. 111-1 à L. 111-6 du code de la recherche.

L'Université Gustave Eiffel a en particulier vocation à

- mettre en œuvre des actions de formation initiale et continue tout au long de la vie et contribuer à la formation à la recherche et par la recherche, en tenant compte des évolutions de la société et des publics à former. Elle développe la formation initiale sous statut étudiant, élève-fonctionnaire ou en apprentissage, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience ;

- conduire des recherches scientifiques et technologiques, fondamentales et appliquées ;

- valoriser les résultats et produits de la recherche en s'appuyant sur l'innovation et le transfert ;

- diffuser les connaissances scientifiques et techniques par l'intermédiaire de la formation, de publications scientifiques, de médiation scientifique ;

- conduire et développer la mission d'appui aux politiques publiques, notamment au moyen d'activités de recherche, d'expertise et de normalisation ;

- conduire et développer une réflexion sur l'action publique, notamment au moyen d'activités d'études et d'évaluation ;

- conduire des études méthodologiques et développer des essais, des prototypes, produire des modèles ;

- œuvrer dans le domaine de l'orientation, de la promotion sociale et de l'insertion professionnelle, y compris vers l'entrepreneuriat, et plus généralement de la formation tout au long de la vie ;

- diffuser la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales et de la culture scientifique, technique et industrielle ;

- mettre en œuvre une politique d'information scientifique et technologique ;

- participer à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- développer la coopération internationale à travers ses activités de recherche et de formation, par l'échange d'expertise et des techniques qu'elle développe, ainsi que par des actions de mobilité de ses étudiants et de ses personnels.

L'Université Gustave Eiffel concourt à la politique nationale d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation en exerçant ses missions sur l'ensemble du territoire français, en développant des partenariats à toutes les échelles et en particulier dans les sites où elle est implantée et en participant aux politiques de site.

2.2. Les compétences

a) Compétences propres

Pour la réalisation de ses missions mentionnées à l'article 2.1, et dans le respect du principe de subsidiarité, l'Université Gustave Eiffel exerce notamment les compétences définies ci-après.

L'université finance ou contribue à financer des programmes ou projets de formation et de recherche ; elle entreprend et soutient de nouveaux programmes ou projets de recherche.

Elle définit une politique commune de signature des publications scientifiques assurant la promotion de l'Université Gustave Eiffel, dans les conditions fixées à l'article 24.4 des présents statuts, tout en permettant d'assurer à chacun des établissements-composantes et des écoles-membres la visibilité de leurs contributions.

L'université élabore et met en place une offre de formation de haute qualité et attractive à l'international, assurant une forte insertion professionnelle.

Elle délivre les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, des diplômes d'ingénieurs, des diplômes d'Etat, des diplômes d'établissement et les habilitations, notamment l'habilitation à diriger les recherches (HDR) ; elle demande l'accréditation de cette offre de formation dans les conditions fixées à l'art 24.2 des présents statuts.

L'université finance ou contribue à financer des dispositifs, équipements ou services de support aux activités de recherche et de formation.

Elle met en place une politique et un projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale permettant d'offrir aux étudiants de l'université des services efficaces en matière de politique sociale, de logement étudiant, de transport, de santé, d'activités culturelles, sportives, sociales et associatives.

Elle finance ou contribue à financer des dispositifs de soutien à la qualité de la vie étudiante et de campus et octroie des aides financières aux étudiants de l'université, en lien avec les dispositifs des organismes nationaux dédiés.

L'université favorise le développement de relations avec les entreprises françaises et internationales.

Elle assure le fonctionnement de son organisation, telle que définie au titre II.

Elle met en œuvre des procédures d'évaluation.

L'université négocie, conclut et gère, à la demande expresse et pour le compte des établissements-composantes et des écoles-membres, tout acte juridique avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers.

L'université délègue, dans les conditions fixées à l'article 25.2 des présents statuts, l'exercice d'une compétence à un établissement-composante ou une école-membre.

Elle exerce les compétences qui lui sont transférées ou déléguées par un établissement-composante ou une école-membre dans les conditions fixées à l'article 25.2.

L'université recrute, y compris par l'organisation de ses propres concours, accueille et gère ses personnels.

L'université réalise ou contribue à la réalisation et à l'édition d'ouvrages et de publications.

Elle crée et exploite des bases de données.

Elle acquiert, cède et gère des immeubles et exerce les droits et devoirs du maître d'ouvrage dans des programmes de construction d'immeubles.

Elle commercialise le produit de ses activités, promeut et soutient la valorisation des activités de recherche et de création.

L'université met en œuvre toute opération présentant un lien direct avec l'exercice de ses missions, notamment exercer des prestations de service, prendre des participations, créer des services d'activités industrielles et commerciales, participer à des groupements et créer des filiales.

b) Compétences partagées

Chaque établissement-composante et école-membre contribue à la définition des orientations stratégiques de l'Université Gustave Eiffel dans le périmètre qui est le sien.

En particulier, l'établissement-composante ou l'école-membre participe à l'élaboration de

- la stratégie de recherche de l'université et conduit, en cohérence avec la stratégie de l'université, celle du domaine qui le ou la concerne ;

- la stratégie de formation de l'université et conduit, en cohérence avec la stratégie de l'université, celle du domaine qui le ou la concerne ;

- la stratégie de valorisation de l'université et conduit, en cohérence avec la stratégie de l'université, celle du domaine qui le ou la concerne.

Les établissements-composantes et écoles-membres demandent l'accréditation pour délivrer des diplômes d'ingénieurs et des diplômes d'Etat dans les conditions fixées à l'article 24.2 des présents statuts.

Composantes de recherche de l'Université Gustave Eiffel (au 1er janvier 2020)

A sa création, l'Université Gustave Eiffel intègre les unités de recherche des établissements " fondateurs " : UPEM, IFSTTAR, ESIEE Paris, EAVT, EIVP, ENSG (pour ce dernier établissement, seule l'unité de recherche Lastig est intégrée, les autres unités sous tutelle d'IGN-ENSG étant intégrées dans d'autres collectifs : le Laboratoire d'inventaire forestier (LIF) est placé au sein de la filière forêt-bois nancéienne auprès de l'INRA et d'AgroParisTech, et l'équipe de recherche en géodésie est rattachée à l'UMR IPGP de l'Université de Paris). L'université comprend donc 23 composantes de recherche, soit en tant qu'UR ou UMR soit au titre d'un département.

I.-Unités de recherche (UR) et unités mixtes de recherche (UMR)

Nom

Tutelles non UGE

Analyse Comparée des Pouvoirs (ACP)

Dispositifs d'Information et de Communication à l'Ere Numérique (Dicen)

CNAM,

Univ. Paris Nanterre

Equipe de Recherche sur l'Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique (ERUDITE)

UPEC

Laboratoire d'Urbanisme (Lab'Urba)

UPEC

Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (Latts)

CNRS, ENPC

Laboratoire Ville, Mobilité, Transport (LVMT) (1)

ENPC

Laboratoire Interdisciplinaire d'étude du Politique Hannah Arendt-Paris-Est (LIPHA-PE)

UPEC

Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (LISIS)

CNRS, INRA

Laboratoire " Electronique, Systèmes de Communication et Microsystèmes " (ESYCOM)

CNAM

Laboratoire d'Analyse et Mathématiques Appliquées (LAMA)

CNRS, UPEC

Laboratoire d'Informatique Gaspard Monge (LIGM)

CNRS, ENPC

Laboratoire en Sciences et technologies de l'information géographique (LASTIG)

IGN-ENSG

Laboratoire Navier (2)

CNRS, ENPC

Laboratoire Géomatériaux et Environnement (LGE)

Littérature Savoirs et Arts (LISAA)

Institut de Recherche en Gestion (IRG)

UPEC

Modélisation et Simulation Multi-Echelle (MSME)

CNRS, UPEC

Architecture-Observatoire de la Condition Suburbaine (Architecture-OCS-UMR AUsser)

Ministère de la culture

II.-Départements

Nom

Tutelles non UGE

des UMR rattachées

Département " Aménagement, Mobilité, Environnement (AME)

-Dynamiques Economiques et Sociales des Transports (DEST)

-Environnement, Aménagement, Sécurité et Éco-conception (EASE)

-Géolocalisation " (GEOLOC)

-Systèmes Productifs, Logistique, Organisation des Transports et Travail " (SPLOTT)

-UMR Acoustique Environnementale (UMRAE)

-Laboratoire de Psychologie et d'Ergonomie Appliquées (LaPEA)

CEREMA Université de Paris

Département " Matériaux et Structures " (MAST)

-Laboratoire Auscultation, modélisation, expérimentation des infrastructures de transport (LAMES)

-Comportement physico-chimique et durabilité des matériaux (CPDM)

-Expérimentation et modélisation pour le génie civil et urbain (EMGCU)

-Formulation, microstructure, modélisation et durabilité des matériaux de construction (FM2D)

-Granulats et procédés d'élaboration des matériaux (GPEM)

-Matériaux pour infrastructures de transport (MIT)

-Structures métalliques et à câbles (SMC)

Département " Géotechnique, environnement, risques naturels et sciences de la terre " (GERS)

-Laboratoire " Eau et environnement " (LEE)

-Géophysique et évaluation non destructive (GéoEND)

-Géomatériaux et modèles géotechniques (GMG)

-Sols, roches et ouvrages géotechniques " (SRO)

-Risques rocheux et ouvrages géotechniques " (RRO)

-Institut des sciences de la terre (ISTerre)

UGA, USMB, CNRS, IRD

Département " Composants et Systèmes " (COSYS)

-Évaluation des Systèmes de Transports Automatisés et de leur Sécurité (ESTAS)

-Génie des réseaux de transports terrestres et informatique avancée (GRETTIA)

-Laboratoire Électronique Ondes et Signaux pour les Transports (LEOST)

-Laboratoire Exploitation, perception, simulateurs et simulations (LEPSIS)

-Laboratoire sur les interactions véhicules-infrastructure-conducteurs (LIVIC)

-Laboratoire Instrumentation, Simulation et Informatique Scientifique (LISIS)

-Matériaux, assemblages, composites, structures instrumentées (MACSI)

-Structure et instrumentation intégrée (SII)

-Laboratoire d'ingénierie circulation transport (LICIT)

-Systèmes et applications des technologies de l'information et de l'énergie (SATIE)

ENTPE

CNRS, ENS Paris-Saclay, ENS Rennes, Univ. Paris-Sud, Univ. Cergy-Pontoise

Département " Transport, Santé, Sécurité " (TS2)

-Laboratoire de Biomécanique Appliquée (LBA)

-Laboratoire de Biomécanique et Mécanique des Chocs (LBMC)

-Laboratoire Ergonomie et Sciences Cognitives pour les Transports (LESCOT)

-Laboratoire Mécanismes d'Accidents (LMA)

-Unité Mixte de Recherche Épidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE)

Aix-Marseille Université

Univ. Cl. Bernard Lyon 1

Univ. Cl. Bernard Lyon 1

(1) Coordination scientifique avec les laboratoires du département AME

(2) Coordination scientifique avec les laboratoires des départements MAST et GERS

[*] En bleu : laboratoires issus de l'IFSTTAR évalués par l'HCERES uniquement via le département d'appartenance

Principe général de gouvernance Le président de l'Université Gustave Eiffel, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil académique, par ses délibérations, avis et orientations, le parlement étudiant, par ses délibérations, avis et orientations et le comité d'éthique, par ses avis et orientations, assurent l'administration de l'Université Gustave Eiffel.

Désignation et mandat

Le président de l'Université Gustave Eiffel est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par décret sur proposition du conseil d'administration après avis conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'université. Un appel public à candidatures est établi sous forme d'avis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après concertation avec le ministre chargé du développement durable, publié au Journal officiel.Cette proposition est effectuée en tenant compte des compétences et expériences en enseignement, recherche ou administration de l'enseignement supérieur et de la recherche requises pour la fonction, sans condition de nationalité. Ces fonctions sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'Université Gustave Eiffel, de toute fonction élective et, sauf en cas d'intérim, de toute fonction de directeur d'une structure interne, ainsi que de celles de dirigeant exécutif de tout établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses structures internes. Un président par intérim est nommé en cas de cessation des fonctions du président de l'Université Gustave Eiffel, survenant pour quelque raison que ce soit avant le terme de son mandat et dans l'attente de la désignation, dans les meilleurs délais, de son successeur selon les formalités prévues au présent article.

Attributions du présidentLe président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application, ainsi que les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement.

Il préside le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant. En cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.

Il préside également, dans les conditions fixées à l'article 23.3 des présents statuts, la commission carrière des enseignants-chercheurs

Le président peut, pour les affaires de leur ressort, déléguer aux directeurs de composantes une partie de ses attributions dans le respect des dispositions du 6° de l'article 7 des présents statuts.

Il peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux vice-présidents et aux agents placés sous son autorité. Il peut également déléguer sa signature aux directeurs et responsables respectifs :-des établissements-composantes et des écoles-membres ;

-des unités de recherche, de service ou d'essais constituées avec d'autres organismes publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;

-des composantes, lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes agents de l'université.Sans préjudice des dispositions de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires de l'université ou de défaut d'exercice de leurs attributions, le président peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions qu'ils justifient. Il en informe le conseil d'administration dans les meilleurs délais et au plus tard lors de sa plus prochaine séance.

Les vice-présidents

L'université comprend des vice-présidents nommés, de droit ou élus.

6.1. Les vice-présidents nommés

Le président de l'université est assisté de plusieurs vice-présidents, dont il fixe le nombre et les attributions et qu'il nomme, après avis du conseil d'administration. Un vice-président, s'il n'est pas membre du conseil d'administration, peut être invité, par le président, à assister à une séance du conseil d'administration, sans voix délibérative.

Parmi ceux-ci

-un vice-président est chargé des formations et, à ce titre, préside le collège des formations institué par l'article 18 des présents statuts ;

-un vice-président est chargé de la recherche et, à ce titre, préside le collège de la recherche institué à l'article 19 des présents statuts ;

-un vice-président est chargé de l'appui aux politiques publiques.

6.2. Les vice-présidents de droit, responsables des établissements-composantes et écoles-membres

Le responsable de chaque établissement-composante et de chaque école-membre est vice-président, sous réserve que sa nomination à la direction de l'établissement-composante ou de l'école-membre ait reçu un avis favorable du président de l'université ou ait fait l'objet d'un accord en application des dispositions de l'article 25.1 des présents statuts.

Il exerce cette fonction à titre gratuit. Toutefois, ses frais de déplacement et de séjour sont remboursés par l'université dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux agents de l'Etat.

6.3. Les vice-présidents des trois conseils centraux et de la commission carrière des enseignants-chercheurs

a) Le vice-président du parlement étudiant, vice-président " étudiant " de l'université

Le vice-président du parlement étudiant est le vice-président étudiant de l'Université Gustave Eiffel. Il est élu par le parlement étudiant parmi les élus étudiants des conseils centraux. Son mandat est de deux ans et demi.

Il préside le parlement étudiant, par délégation du président, dans les conditions fixées à l'article 13 des présents statuts.

Le vice-président étudiant assiste aux réunions du conseil d'administration et à celles du conseil académique, sans voix délibérative s'il n'est pas issu du conseil concerné.

b) Le vice-président du conseil d'administration

Un vice-président du conseil d'administration est élu en son sein, à la majorité des membres présents ou représentés ; il préside le conseil d'administration en cas d'empêchement du président.

Il assiste par ailleurs aux réunions du conseil académique, sans voix délibérative.

c) Le vice-président du conseil académique

Un vice-président du conseil académique est élu en son sein ; il préside le conseil en cas d'empêchement du président

Il assiste par ailleurs aux réunions du conseil d'administration, sans voix délibérative.

d) Le vice-président de la commission carrière des enseignants-chercheurs

Un vice-président de la commission carrière des enseignants-chercheurs est élu en son sein, parmi les professeurs d'université.

Il remplace le président, dans les conditions fixées à l'article 23.3 des présents statuts.

Attributions du conseil d'administration

Instance de gouvernance de l'Université Gustave Eiffel, le conseil d'administration en détermine la stratégie et les orientations générales.A ce titre : 1° Il adopte les objectifs stratégiques de l'Université Gustave Eiffel, la politique de formation et de recherche, et les principes afférents relatifs à l'allocation des moyens, notamment en matière de formation, recherche, partenariat, relations européennes et internationales, valorisation, information scientifique et technique ; en cohérence avec ce qui précède, il fixe de grandes orientations concernant la politique d'emplois et adopte le contrat pluriannuel de l'Université Gustave Eiffel ; 2° Il adopte les modifications des présents statuts ; 3° Il définit les modalités de l'examen, en son sein, des candidatures au poste de président de l'Université Gustave Eiffel, dans le respect des dispositions de l'article 4 des présents statuts ; 4° Il adopte les mesures générales relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Université Gustave Eiffel ; dans ce cadre, il approuve la décision portant organisation interne de l'Université Gustave Eiffel et le règlement intérieur de celle-ci, en approuve les propositions d'évolution et émet un avis sur la nomination des vice-présidents proposés par le président ; 5° Il vote le budget, approuve les comptes et l'affectation des résultats ; 6° Il approuve les statuts des composantes, ainsi que les conventions conclues avec les établissements-composantes et les écoles-membres en vertu des dispositions de l'article 24.6 des présents statuts ; il peut prévoir, dans ce cadre, des modalités de délégation de pouvoir aux directeurs de composantes, d'établissements composantes et d'écoles-membres ; après avis du conseil académique et sur proposition du président, il approuve la délégation d'une compétence de l'Université Gustave Eiffel à un établissement-composante ou à une école-membre ; 7° Il approuve les contrats, conventions et marchés signés par le président de l'Université Gustave Eiffel, la participation à des organismes dotés de la personnalité morale, l'acceptation et le refus de dons et legs et les acquisitions, locations et cessions immobilières ; 8° Il approuve les emprunts, les prises, extensions et cessions de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation ; 9° Il fixe le montant des frais de formation acquittés par les stagiaires de la formation continue, les auditeurs libres et les étudiants préparant un diplôme d'établissement ou une certification, ainsi que par les étudiants suivants des cours ou activités, à l'exception de ceux fixés le cas échéant par les établissements-composantes ou les écoles-membres ; 10° Il autorise le président à engager toute action en justice et à conclure des transactions ; 11° Il approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président ; 12° Il délibère sur toutes autres questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et orientations émis par les autres instances ; 13° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique ; 14° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique immobilière proposé par le conseil académique. Le conseil d'administration peut, dans les conditions et limites qu'il détermine, déléguer certaines de ses attributions au président, à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°, 11° et 12°. Celui-ci lui rend compte lors de sa plus prochaine séance des décisions prises en vertu de cette délégation. Toutefois, le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les budgets rectificatifs. Il en rend compte dès que possible au conseil d'administration. Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur. Il peut créer des commissions spécialisées. Les comptes rendus de conseil d'administration sont transmis au conseil académique et au parlement étudiant.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 35 membres, dont au moins la moitié dispose d'une expérience dans le milieu académique

1° Le président.

2° Quinze élus disposant chacun d'un suppléant

- cinq représentants des professeurs d'université, directeurs de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;

- cinq représentants des autres enseignants, maitres de conférences, chargés de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;

- trois représentants des autres personnels ;

- deux représentants des usagers.

3° Onze membres de droit, disposant chacun d'un suppléant

- un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- un représentant du ministère chargé de la recherche ;

- un représentant du ministère chargé du développement durable ;

- un représentant du ministère chargé des transports ;

- un représentant du ministère chargé de la culture ;

- un représentant du ministère chargé de la sécurité routière ;

- un représentant de la Ville de Paris, désigné par son maire ;

- un représentant de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière, désigné par son directeur général ;

- un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, désigné par son président ;

- un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), désigné par son président directeur général ;

- un représentant de la Région d'Ile-de-France, désigné par son président.

4° Huit personnalités extérieures

- un représentant de la métropole non francilienne dans laquelle le plus petit campus de l'Université Gustave Eiffel est installé, déterminé en tenant compte du nombre de personnels permanents ; ce représentant et son suppléant sont désignés par le président de la métropole ;

- sept membres élus par les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3°, après candidature et issus du monde académique ou socio-économique dont au moins

- une personnalité issue d'une des collectivités territoriales dans laquelle le siège de l'Université Gustave Eiffel est installé ;

- une personnalité étrangère ou française justifiant d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche dans des pays autres que la France ;

- deux personnalités issues d'entreprises intervenant dans l'un des champs de compétence de l'université ;

- une personnalité issue d'une association reconnue d'utilité publique agissant au niveau national ou international et dans l'un des champs de compétence de l'université.

Les membres non élus mentionnés aux 3° et 4° comprennent autant de femmes que d'hommes.

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° et 4°, sont élus ou désignés pour un mandat de cinq ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans et demi. Les mandats sont renouvelables.

Les suppléants sont élus ou nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires.

En cas de vacance d'un membre titulaire ou suppléant, survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant le terme de son mandat, il est procédé au remplacement de ce membre pour la durée restant à courir de ce mandat. Si la vacance survient dans les six mois précédant le terme de son mandat, son siège demeure inoccupé jusqu'au renouvellement suivant.

Le directeur général des services, l'autorité chargée du contrôle budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil, avec voix consultative.

Assistent également aux séances, les personnes dont la présence est demandée par le président.

Les fonctions de membre du conseil d'administration s'exercent à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux agents de l'Etat.

Attributions du conseil académique

9.1. Attributions générales

Instance de représentation des personnels et des usagers de l'Université Gustave Eiffel, le conseil académique délibère en matière de formation et de recherche ; il est notamment garant du lien entre la recherche et l'enseignement.Le conseil académique exerce les compétences dévolues au conseil scientifique par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, ainsi que, sous réserve des dispositions des articles 9.3, 9.4 et 22 des présents statuts, les compétences dévolues au conseil académique par les articles L. 712-4, L. 712-6-2, L. 811-5, L. 952-6-1 et L. 952-7 du code de l'éducation. Le président de l'Université Gustave Eiffel présente au conseil académique, à la première séance suivant sa nomination, le projet qu'il entend mettre en œuvre pour l'Université Gustave Eiffel.

9.2. En formation plénière

I. - Le conseil académique émet un avis sur

1° Le contrat pluriannuel d'établissement ;2° La mise en œuvre de la politique de formation et de la politique de recherche de l'Université Gustave Eiffel ; 3° Les modifications de la décision portant organisation interne de l'Université Gustave Eiffel concernant les structures de recherche ou de formation et les services communs, ainsi que les modifications du règlement intérieur ; 4° La création, la modification et la suppression des composantes ; 5° La délégation d'une compétence de l'Université Gustave Eiffel à un établissement-composante ou à une école-membre ; 6° La composition, les conditions de fonctionnement et la nomination des membres du comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique. Dans le cas d'un projet ayant recueilli un avis défavorable émis à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le projet sera réétudié et fera l'objet d'une deuxième délibération dans un délai d'un mois.

II. - Le conseil académique est informé :1° Des grands équilibres budgétaires pluriannuels ; 2° De la politique annuelle d'affectation des ressources humaines ; 3° Du rapport social unique. Le conseil académique propose au conseil d'administration, après avis du comité social d'administration, le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Le conseil académique propose au conseil d'administration, après avis du comité social d'administration le schéma directeur pluriannuel en matière de politique immobilière.

III. - Le conseil académique adopte :1° Le schéma directeur pluriannuel en matière de vie étudiante proposé par le parlement étudiant ; 2° L'affectation des moyens de l'Université Gustave Eiffel destinés à la formation et à la recherche, dans le respect du budget voté par le conseil d'administration et du cadre stratégique de répartition défini par le conseil d'administration ; 3° La répartition des emplois de l'Université Gustave Eiffel par composante, établissement-composante et école-membre dans le cadre défini par le conseil d'administration ; 4° La répartition des moyens financiers de l'Université Gustave Eiffel par composante, établissement-composante et école-membre dans le cadre défini par le conseil d'administration ; 5° Les profils des postes d'enseignants-chercheurs, de chercheurs et d'enseignants ouverts au recrutement dans le respect des dispositions spécifiques propres aux personnels des écoles d'architecture ; 6° Les règles relatives aux examens et aux modalités de contrôle des connaissances, dans le respect des dispositions spécifiques propres aux établissements-composantes et écoles-membres. Le conseil académique peut déléguer aux composantes les compétences prévues au 6°. Les avis du conseil académique tiennent compte des propositions du parlement étudiant ainsi que des avis des instances compétentes, notamment celles des différentes composantes de formation et de recherche, ainsi que du résultat des travaux du collège des formations et du collège de la recherche. Les comptes rendus des réunions en formations plénière du conseil académique sont transmis au conseil d'administration et au parlement étudiant. Le conseil académique adopte son règlement intérieur. Il peut créer des commissions spécialisées.

9.3. En formation restreinte

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés, le conseil académique exerce les compétences dévolues à cette formation par les dispositions du code de l'éducation, à l'exception, d'une part, de l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et, d'autre part, de l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, prévus au IV de l'article L. 712-4 du code de l'éducation.

9.4. En section disciplinaire

Conformément aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 952-7 du code de l'éducation, le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'Université Gustave Eiffel est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'Université Gustave Eiffel constitué en section disciplinaire ; il s'exerce envers les enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'Université Gustave Eiffel, de ses établissements-composantes et de ses écoles-membres, sous réserve des dispositions statutaires spécifiques applicables aux personnels et aux usagers d'un établissement-composante ou d'une école-membre.Les membres composant la section disciplinaire sont élus par et parmi les membres mentionnés aux a, b et e du 2° de l'article 10 et aux 1° et 2° de l'article 22.2 des présents statuts.

Composition du conseil académique

Le conseil académique est composé de 71 à 75 membres

1° Le président.

2° Soixante élus comprenant

a) vingt représentants des professeurs d'université, directeurs de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;

b) quatorze représentants des maîtres de conférences, chargés de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;

c) six représentants des enseignants et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;

d) huit représentants des autres personnels ;

e) douze représentants des usagers, dont 4 représentants des doctorants.

3° Dix personnalités extérieures élues sur candidature, par les membres mentionnés aux 1°, 2° et 4°, dont au moins

a) une personnalité issue d'une collectivité territoriale dans laquelle un des sites de l'Université Gustave Eiffel est installé ;

b) une personnalité issue du monde socio-économique ;

c) une personnalité issue d'un des acteurs territoriaux relevant du bassin de recrutement des étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à l'Université Gustave Eiffel

4° Le cas échéant, un à quatre représentants des personnels, à raison d'un maximum par établissement-composante ou école-membre, désignés par voie de tirage au sort dans les conditions suivantes : dans l'hypothèse où aucun agent d'un établissement-composante ou d'une école-membre ne figure parmi les quarante élus des collèges a, b et c mentionnés au 2°, il est organisé, au sein de l'établissement ou de l'école concerné, un tirage au sort parmi les personnels qui relèvent des collèges précités.

Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont élus ou désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers prévus au 2° e) du présent article, dont le mandat est de deux ans et demi. Les mandats sont renouvelables.

Dispositions électorales communes (CA et CAC)

Les membres des conseils prévus au présent article, en dehors du président, des membres de droit et des personnalités extérieures, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct.Pour l'ensemble des opérations d'organisation des élections, le président de l'Université Gustave Eiffel est assisté d'un comité électoral consultatif qui comprend des représentants des personnels et des usagers. Le corps électoral est constitué de l'ensemble des personnels en activité au sein de l'Université Gustave Eiffel ou d'un de ses établissements-composantes ou d'une de ses écoles-membres, ainsi que de ses usagers. Les collèges de représentants des personnels et des usagers du conseil d'administration sont composés conformément aux I, II et III de l'article D. 719-4 du code de l'éducation. Les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture sont inscrits dans les collèges électoraux des représentants des personnels enseignant-chercheur en application des règles d'assimilation fixées par l'arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Les personnels titulaires d'une habilitation à diriger des recherches et affectés sur des fonctions de direction de recherche sont assimilés aux directeurs de recherche ; les personnels titulaires d'un doctorat et affectés sur des fonctions de recherche sont assimilés aux chargés de recherche. Ces personnels sont inscrits dans les collèges électoraux des représentants des personnels enseignant-chercheur correspondant. Pour le conseil académique, le collège mentionné au a du 2° de l'article 10 est composé conformément au collège mentionné au a du 2° de l'article 8. Le collège mentionné au b du 2° de l'article 10 comprend les maîtres de conférences et les personnels qui leurs sont assimilés en application de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités et de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2018 précité ainsi que les personnels titulaires d'un doctorat et affectés sur des fonctions de recherche et, le cas échéant, d'enseignement. Pour le collège mentionné au c du 2° de l'article 10, sont assimilés aux enseignants les personnels relevant du collège B du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation qui n'appartiennent pas au collège précédent et qui sont affectés exclusivement sur des fonctions d'enseignement. Le renouvellement des mandats intervient tous les cinq ans pour les représentants des personnels et les personnalités extérieures et tous les deux ans pour les représentants des usagers. Les mandats sont renouvelables. Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. L'élection s'effectue au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste, avec possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Les listes de candidats sont accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Pour l'élection au conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel des représentants des professeurs d'université, directeurs de recherche et assimilés, et des représentants des maîtres de conférences, chargés de recherche et assimilés, il est attribué dans chacun des collèges un siège à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus. L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette dernière modalité peut s'appliquer à condition que, dans l'établissement, soient mis à la disposition des électeurs des ordinateurs dans des lieux dédiés aux opérations électorales. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration lorsque le vote par voie électronique n'a pas été mis en place. Aucun membre élu au conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel ne peut être élu au conseil d'administration d'un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ou d'un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Pour l'élection au conseil académique, chaque liste candidate mentionnée aux a et b du 2° de l'article 10 doit représenter au moins deux des trois grands secteurs de formation. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, les élus étudiants au conseil d'administration ou au conseil académique siègent également au parlement étudiant. La décision portant organisation interne fixe les modalités d'application du présent article, et notamment la composition du comité électoral consultatif. Elle précise également les modalités de désignation ou d'élection des membres désignés au 4° de l'article 8, aux 3° et 4° de l'article 10 et au 4° de l'article 13.

Attributions du parlement étudiant

Instance de débats politiques traitant des questions de vie étudiante, le parlement étudiant joue un rôle central en matière de vie étudiante et rassemble des étudiants élus et membres d'associations étudiantes domiciliées au sein de l'Université Gustave Eiffel.Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le parlement étudiant : 1° Elabore le schéma directeur pluriannuel en matière de vie étudiante, présenté pour information devant le conseil d'administration et pour approbation devant le conseil académique par le vice-président étudiant ; 2° Approuve la feuille de route d'actions du parlement, élaborée et présentée conjointement par le président et le vice-président étudiant ; 3° Approuve le financement des projets déposés par les étudiants ou les associations étudiantes ; 4° Est informé par les élus du conseil d'administration et du conseil académique des décisions liées à la vie étudiante et à la vie de campus, sur lesquelles il peut émettre un avis ; 5° Peut saisir le conseil d'administration ou le conseil académique sur les thématiques liées à la vie étudiante et à la vie de campus, notamment sur l'aménagement des lieux de vie étudiante, le logement, la restauration, etc. ; 6° Peut impulser des projets, créer des commissions de travail en lien ou non avec le conseil d'administration ou le conseil académique, les services de l'établissement, ou les partenaires extérieurs ; 7° Peut également être saisi par le conseil d'administration ou le conseil académique sur tous sujets liés à la vie étudiante et à la vie de campus. Les comptes rendus des réunions du parlement étudiant sont transmis au conseil d'administration et au conseil académique. Le parlement étudiant est par ailleurs informé : 1° Des grands équilibres budgétaires pluriannuels ; 2° Des actions du Fonds de solidarité de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ; 3° Du bilan des services de l'université concourant à la vie étudiante et à la vie de campus. Le parlement étudiant approuve son règlement intérieur. Il peut créer des commissions spécialisées. Le conseil d'administration alloue au parlement étudiant l'intégralité du budget « animation de campus », voté dans le cadre de la répartition des ressources de la contribution de vie étudiante et de campus. Le conseil d'administration peut abonder le budget du parlement étudiant.

Composition du parlement étudiant

Le parlement étudiant est présidé par le président ou, par délégation, par le vice-président du parlement étudiant. Un ou plusieurs adjoints au vice-président étudiant peuvent être, sur sa proposition, nommés par le président.

Il est composé de membres répartis de la manière suivante

1° Les quatorze élus étudiants du conseil d'administration et du conseil académique représentant les usagers : deux sièges pour les élus étudiants du conseil d'administration, douze sièges pour les élus étudiants du conseil académique-dont quatre doctorants. Leurs mandats sont ceux des conseils au sein desquels ils siègent.

2° Des représentants des élus des conseils de composantes, d'établissements-composantes et d'écoles-membres. Leur mandat est celui dont ils bénéficient au sein du conseil de composante, de l'établissement-composante ou de l'école-membre dont ils sont issus. Ils sont désignés selon la règle suivante

-pour les composantes, établissements-composantes ou écoles-membres de moins de 1 000 étudiants : deux représentants par composante, établissement-composante ou école-membre ;

-pour les composantes, établissements-composantes ou école-membre de 1 000 étudiants ou plus : trois représentants par composante, établissement-composante ou école-membre.

3° Des membres étudiants des associations étudiantes domiciliées au sein de l'université, d'un établissement-composante ou d'une école-membre, en nombre égal à celui des représentants désignés en application du 2°. Leur mandat est de deux ans renouvelables, avec renouvellement des sièges par moitié. Les modalités de désignation sont fixées par la décision portant organisation interne de l'université. Elle fixe également les conditions dans lesquelles est organisé le renouvellement par moitié ainsi que, pour la première désignation du parlement étudiant, les modalités selon lesquelles sont désignés les membres qui ne siègent qu'une année.

Les représentants des associations étudiantes sont désignés parmi les candidatures présentées, dans les conditions suivantes

a) Si le nombre de candidatures est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, il est attribué un siège par association candidate, puis les sièges restants sont attribués par tirage au sort sans pouvoir dépasser deux sièges par association candidate. S'il reste des sièges vacants à l'issue de ce tirage au sort, ces sièges deviennent définitivement vacants.

b) Si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir, il est attribué un siège par association candidate.

c) Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort parmi les candidatures déposées, tous les sièges étant attribués à l'issue du tirage au sort.

4° Neuf personnalités extérieures, désignées pour un mandat de cinq ans, renouvelable

a) un représentant de la ville de Champs sur Marne, désigné par son maire ;

b) un représentant de la région Ile-de-France, désigné par son président ;

c) un représentant du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil, désigné par son directeur ;

d) un représentant du Groupe Caisse des dépôts, désigné par son directeur général ;

e) un représentant de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), désigné par son président du conseil ;

f) un représentant d'une collectivité territoriale relevant du bassin de recrutement des étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à l'Université Gustave Eiffel, désigné par son président ou son maire ;

g) une personnalité externe nommée par le vice-président du parlement étudiant ;

h) 2 anciens étudiants (alumni) de l'Université Gustave Eiffel, désignés par la structure chargée de l'animation du réseau des alumni de l'université.

La décision d'organisation interne précise les modalités d'application du présent article et notamment les modalités de détermination de la collectivité territoriale représentée au Parlement étudiant.

Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique

Le conseil d'administration, après avis du conseil académique, détermine la composition et les conditions de fonctionnement et de saisine d'un comité d'éthique et de déontologie compétent pour les activités de l'Université Gustave Eiffel.L'avis de ce comité peut être demandé par le président, par le conseil d'administration ou par le conseil académique. Il peut l'être également par tout agent ou usager de l'Université Gustave Eiffel, dans les conditions fixées par le conseil d'administration. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente. Les membres du comité sont nommés par le président sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil académique.

Les composantes

Les composantes de l'Université Gustave Eiffel, entendues au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation, sont régies par les dispositions du code de l'éducation, sous réserve des dispositions spécifiques des présents statuts.Ces composantes se répartissent en particulier entre composantes de formation et composantes de recherche. La liste de ces composantes est dressée dans la décision portant organisation interne. Le directeur d'une composante peut, après avis du conseil de la composante concernée, proposer au président de l'Université Gustave Eiffel une modification des statuts de ladite composante. Cette modification des statuts est approuvée dans les mêmes formes que l'adoption des statuts.

Le dialogue de gestion

Le dialogue de gestion, prévu à l'article L. 713-1 du code de l'éducation, est conduit ainsi qu'il suit.

Chaque année, le président de l'Université Gustave Eiffel mène un cycle de dialogue de gestion avec l'ensemble des composantes, établissements-composantes et écoles-membres afin de définir leurs objectifs et leurs moyens.

Ce dialogue est conduit avec chaque composante, établissement-composante et école-membre selon les modalités propres à son statut.

A l'issue de ce cycle, le président élabore une lettre générale d'orientations budgétaires faisant apparaître les recettes et dépenses de fonctionnement, d'investissement, ainsi que les emplois.

Cette lettre comporte une annexe spécifique pour chaque établissement-composante ou école-membre, dans les conditions fixées à l'article 25.5 des présents statuts.

La mise en œuvre du dialogue de gestion préserve la nécessité pour les établissements-composantes et les écoles-membres de disposer d'un budget initial au 1er janvier de l'année suivante.

Ce dialogue de gestion peut également prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et ses composantes, établissements-composantes et écoles-membres, qui est révisé annuellement.

Le conseil des directeurs de composantes, d'établissements-composantes et d'écoles-membres

Ce conseil regroupe les directeurs des composantes de formation et de recherche, des établissements-composantes et des écoles-membres. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de l'Université Gustave Eiffel ou son représentant. Il peut se réunir en formation plénière ou en formation restreinte aux composantes de formation ou aux composantes de recherche.Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances et la direction de l'Université Gustave Eiffel sur les sujets relevant du budget, de la politique d'emplois, de la stratégie et du projet d'établissement. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont définies par la décision portant organisation interne de l'Université Gustave Eiffel.

Le collège des formationsLe collège des formations est constitué de délégués des composantes, établissements -composantes et écoles-membres de formation, désignés par chaque conseil de composante, établissement-composante ou école-membre. Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances délibératives et la direction de l'établissement ; il a un rôle d'expertise et de proposition.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.

Sa composition qui, en fonction des effectifs étudiants, assure la représentativité de toutes les composantes de formation, ainsi que son fonctionnement sont fixés par la décision portant organisation interne de l'université.

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux " ou " université de Marne-la-Vallée " sont remplacés par les mots : " Université Gustave Eiffel ". A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 2 -Décret n° 91-384 du 18 avril 1991 Art. 1 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1.3 -Arrêté du 25 mai 2005 Art. 1 -Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1 -Arrêté du 15 juin 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1 -DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 Art. Annexe -Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 Art. null -Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 Art. 1 -Arrêté du 27 avril 2017 Art. 2, Art. 7 -Arrêté du 28 décembre 2018 Art. Annexe II -Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null -Code de procédure pénale Art. A1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 -Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 Art. ANNEXE -Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 novembre 2003 Art. Annexe -Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 2 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1.3 -Arrêté du 25 mai 2005 Art. 1 -Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1 -Code de procédure pénale Art. A1 -Arrêté du 15 février 2011 Art. null -Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null -Arrêté du 24 février 2012 Art. null -Arrêté du 25 août 2003 Art. Annexe -Arrêté du 26 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 3 janvier 2011 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 janvier 2011 -Arrêté du 26 février 2003 Art. 4, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 17 novembre 2006 -Arrêté du 3 octobre 2005 -Arrêté du 26 novembre 2003 Art. Annexe -Arrêté du 22 juillet 1975 Art. ANNEXE I, 11 -Arrêté du 17 novembre 2006 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 3 octobre 2005 Art. 2 -Arrêté du 6 décembre 2005 Art. 1 -Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art. R611-14-1 -Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.-II -Arrêté du 8 février 2019 Art. null -Arrêté du 28 juin 2019 Art. 1 -Arrêté du 16 juillet 2019 Art. null -Arrêté du 18 janvier 2019 Art. null -Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null -ARRÊTÉ du 5 juin 2015 Art. 1 -Arrêté du 28 avril 2017 Art. 3 -Arrêté du 22 mars 2018 Art. 3, Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 18 janvier 2019 Art. null -Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 6 -Arrêté du 30 mai 2013 Art. 1 -ARRÊTÉ du 13 mai 2014 Art. 1 -Arrêté du 26 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1 -Arrêté du 26 octobre 2018 -Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1 -Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1 -Arrêté du 14 février 2019 Art. null A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 13 mai 2014 -ARRÊTÉ du 13 mai 2014 Art. 4, Art. 2

Examen des questions communes aux collèges des formations et de la recherche

Pour l'examen de questions communes ou en vue de traiter de sujets transversaux, le collège des formations et le collège de la recherche peuvent se réunir conjointement ou créer des commissions communes.

Le comité social d'administration Un comité social d'administration est constitué conformément à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

L'Université Gustave Eiffel dispose d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, placé auprès du président de l'université. Il est créé par délibération du conseil d'administration.

Pour les questions qui leur sont propres, les établissements-composantes et les écoles-membres ne relèvent pas du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à l'université, ses établissements-composantes et ses écoles-membres est placé auprès du président de l'université. Compétent pour les questions communes à l'université, à ses établissements-composantes et à ses écoles-membres, il est créé par délibération du conseil d'administration.

Des comités d'hygiène, sécurité et des conditions de travail locaux peuvent être créés au sein de l'Université Gustave Eiffel.

Dispositions communes aux relations entre l'Université Gustave Eiffel et l'ensemble des établissements-composantes et écoles-membres

23.1. Principe général

Les établissements-composantes et écoles-membres participent à l'exercice des compétences de l'Université Gustave Eiffel, dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont propres.

23.2. Accueil des étudiants et diplômes

L'Université Gustave Eiffel porte la demande d'accréditation à délivrer les diplômes nationaux et les titres d'ingénieurs de ses écoles internes.Dans le respect des orientations stratégiques de l'Université Gustave Eiffel, les établissements-composantes et les écoles-membres demandent l'accréditation à délivrer le titre d'ingénieur, le diplôme d'études en architecture et le diplôme d'Etat d'architecte dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et L. 752-1 du code de l'éducation. Ces diplômes sont délivrés conjointement avec l'Université Gustave Eiffel. Responsables de la stratégie et du processus de recrutement ou d'admission des étudiants, les établissements-composantes et les écoles-membres fixent les modalités d'accès aux formations qu'ils dispensent, assurent le suivi et la validation des enseignements. Les étudiants qui suivent ces formations sont inscrits à l'Université Gustave Eiffel. Ils le sont également dans l'établissement-composante ou dans l'école-membre. L'Université Gustave Eiffel, les établissements-composantes ou les écoles-membres perçoivent les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription qui auront été fixés par l'établissement-composante ou l'école-membre ou par la personne morale dont dépend cet établissement ou cette école, selon les modalités précisées dans la convention visée à l'article 24.6 des présents statuts. L'Université Gustave Eiffel perçoit les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription des étudiants qui suivent les formations pour lesquelles elle est accréditée seule. Les étudiants inscrits dans ces formations sont diplômés de l'Université Gustave Eiffel. Les établissements-composantes et écoles-membres délivrent le titre d'ingénieur diplômé, par délégation et au nom de l'Université Gustave Eiffel, dans le cadre de la délégation prévue à l'article 24.2 et le respect des dispositions de l'article 2 des présents statuts. Le président de l'Université Gustave Eiffel signe tous les diplômes. Les directeurs des établissements-composantes et des écoles-membres signent également les diplômes pour lesquels les établissements-composantes et les écoles-membres sont accrédités.

23.3. Approbation des profils de poste d'enseignants-chercheurs et de chercheurs

Les profils de poste d'enseignants-chercheurs et de chercheurs des établissements-composantes et écoles-membres sont adoptés par le conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, en application des dispositions de l'article 9 des présents statuts.Dans l'hypothèse où un profil de poste n'est pas adopté par le conseil académique, un dialogue est instauré avec l'établissement-composante ou l'école-membre concerné afin de trouver un accord. En cas de désaccord persistant, le président de l'Université Gustave Eiffel peut faire application du dernier alinéa de l'article 24.5 des présents statuts.

23.4. Signature des publications et classements nationaux et internationaux

Les chercheurs et enseignants-chercheurs des établissements-composantes et écoles-membres travaillant au sein des composantes de recherche de l'Université Gustave Eiffel appliquent, pour la signature de toutes leurs publications, les règles de signature édictées par l'Université Gustave Eiffel. La décision portant organisation interne de l'Université Gustave Eiffel précise les conditions d'application du présent alinéa.L'Université Gustave Eiffel est mentionnée dans les classements nationaux et internationaux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche au titre de l'ensemble de ses composantes, établissements-composantes et écoles-membres. Les établissements-composantes et les écoles-membres peuvent être mentionnés uniquement dans des classements thématiques spécialisés, sauf dérogation motivée approuvée par le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel.

23.5. Accès aux services et équipements de l'Université Gustave Eiffel

Les établissements-composantes et écoles-membres ainsi que leurs personnels peuvent avoir accès à l'ensemble des services et équipements de l'Université Gustave Eiffel aux mêmes conditions que les personnels de celle-ci ; en l'absence de convention spécifique, les coûts marginaux correspondants sont fixés dans la convention prévue à l'article 24.6 des présents statuts.

23.6. Mobilité des personnels entre l'Université Gustave Eiffel, les établissements-composantes et les écoles-membres

Dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents des établissements-composantes et des écoles-membres peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'Université Gustave Eiffel. Lorsqu'ils exercent leur activité au sein de l'Université Gustave Eiffel, ils sont placés sous l'autorité de son président. Les agents de l'Université Gustave Eiffel peuvent, dans les mêmes conditions, exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein d'un ou plusieurs établissements-composantes et écoles-membres et ceux d'un établissement-composante ou d'une école-membre, au sein d'un autre établissement-composante ou d'une autre école-membre.

Dispositions spécifiques aux relations entre l'Université Gustave Eiffel et l'un de ses établissements-composantes ou une de ses écoles-membres

24.1. Désignation du directeur de l'établissement-composante ou de l'école-membre

Le président de l'Université Gustave Eiffel est associé aux procédures de sélection du dirigeant de l'établissement-composante ou de l'école-membre ; il émet un avis sur les candidats.Dans l'hypothèse où le candidat que la personne morale dont dépend l'établissement-composante ou l'école-membre entend nommer a reçu un avis défavorable du président de l'Université Gustave Eiffel, un dialogue est engagé avec la personne morale dont dépend l'établissement-composante ou l'école-membre, en vue de trouver un accord.

24.2. Transfert de compétencesa) Principe général

L'Université Gustave Eiffel peut déléguer l'exercice de certaines compétences à un établissement-composante ou à une école-membre dans les conditions fixées à l'article 7 des présents statuts. Un établissement-composante ou une école-membre peut lui transférer des compétences ou lui en déléguer l'exercice.

b) Unités mixtes de recherche (UMR)

Dans l'hypothèse où une unité mixte de recherche, constituée avec un ou plusieurs organismes de recherche, relève d'un établissement-composante ou d'une école-membre et de l'Université Gustave Eiffel, la compétence de l'établissement-composante ou de l'école-membre est transférée à l'Université Gustave Eiffel qui prend les décisions relatives à l'unité mixte de recherche concernée au nom de l'Université Gustave Eiffel et de l'établissement-composante ou de l'école-membre, sauf disposition contraire fixée dans la convention de l'UMR concernée.

24.3. Participation à la gouvernance de l'établissement-composante ou de l'école-membre

Le président de l'Université Gustave Eiffel ou son représentant est membre du conseil d'administration de l'établissement-composante ou de l'école-membre, ou de l'organe en tenant lieu ; il peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour.

24.4. Modification des statuts de l'établissement-composante ou de l'école-membre

Toute modification des statuts ou textes en tenant lieu d'un établissement-composante ou d'une école-membre qui a une conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'Université Gustave Eiffel est soumise à l'avis du conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel.En cas d'avis défavorable du conseil d'administration, un dialogue est engagé avec la personne morale dont dépend l'établissement-composante ou l'école-membre, afin de trouver un accord. Si aucun accord n'est trouvé avant la réunion suivante du conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel, une procédure de médiation est engagée, selon les modalités précisées dans la convention prévue à l'article 24.6. Si la médiation échoue, il est fait application des dispositions du 2e alinéa de l'article 27 des présents statuts.

24.5. Dialogue de gestion

Dans le cadre du dialogue de gestion prévu à l'article 16 des présents statuts, l'Université Gustave Eiffel et chaque établissement-composante ou école-membre et, le cas échéant, la personne morale dont il ou elle dépend, élaborent conjointement une annexe spécifique à la lettre générale d'orientations budgétaires élaborée par l'Université Gustave Eiffel.Cette annexe inclut notamment les frais de formation, les droits d'inscription ou les frais de scolarité. Dans ce cadre, l'établissement-composante ou l'école-membre construit son projet de budget annuel selon les modalités qui lui sont propres. En cas d'incapacité à produire l'annexe dans les délais prévus dans la convention ou si le projet de budget méconnaît la lettre d'orientations budgétaires, le président de l'Université Gustave Eiffel transmet ses observations au conseil d'administration ou à l'organe en tenant lieu de l'établissement-composante, de l'école-membre ou de la personne morale dont il ou elle dépend. En cas de persistance du désaccord sur l'annexe ou de maintien du projet de budget, une procédure de concertation budgétaire est mise en place dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article 24.6. Cette concertation peut inclure la procédure de médiation prévue à l'article 24.4. Si la procédure de concertation budgétaire n'aboutit pas, le président de l'Université Gustave Eiffel peut proposer au conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel de réduire ou supprimer la possibilité pour l'établissement-composante ou l'école-membre de bénéficier des services, ressources et équipements de l'Université Gustave Eiffel.

24.6. Convention entre l'Université Gustave Eiffel et l'établissement-composante ou l'école-membre

Pour chaque établissement-composante et école-membre, une convention est conclue entre, d'une part, l'Université Gustave Eiffel et, d'autre part, l'établissement-composante ou l'école-membre concerné et la personne morale assurant sa tutelle ou dont cet établissement-composante ou école-membre dépend.Cette convention a pour objet de fixer les règles régissant les relations entre l'Université Gustave Eiffel et l'établissement-composante ou l'école-membre et, en particulier, les modalités d'application des articles 23 et 24 des présents statuts. Le cas échéant, elle précise également quel est, pour l'établissement-composante ou l'école-membre concerné, l'organe qui tient lieu de conseil d'administration, au regard des diverses dispositions des présents statuts.

Dispositions spécifiques aux relations entre l'Université Gustave Eiffel et l'un de ses établissements-composantes ou une de ses écoles-membres

25.1. Désignation du directeur de l'établissement composante ou de l'école-membre

Le président de l'université est associé aux procédures de sélection du dirigeant de l'établissement-composante ou de l'école-membre ; il émet un avis sur les candidats.

Dans l'hypothèse où le candidat que la personne morale dont dépend l'établissement-composante ou l'école-membre entend nommer a reçu un avis défavorable du président de l'université, un dialogue est engagé avec la personne morale dont dépend l'établissement ou l'école, en vue de trouver un accord.

25.2. Transfert de compétences

a) Principe général

L'Université Gustave Eiffel peut déléguer l'exercice de certaines compétences à un établissement-composante ou à une école-membre dans les conditions fixées à l'article 7 des présents statuts. Un établissement-composante ou une école-membre peut lui transférer des compétences ou lui en déléguer l'exercice.

b) Unités mixtes de recherche (UMR)

Dans l'hypothèse où une unité mixte de recherche, constituée avec un ou plusieurs organismes de recherche, relève d'un établissement-composante ou d'une école-membre et de l'université, la compétence de l'établissement-composante ou de l'école-membre est transférée à l'université qui prend les décisions relatives à l'unité mixte concernée au nom de l'université et de l'établissement-composante ou de l'école-membre, sauf disposition contraire fixée dans la convention de l'UMR concernée.

25.3. Participation à la gouvernance de l'établissement-composante ou de l'école-membre

Le président de l'Université Gustave Eiffel ou son représentant est membre du conseil d'administration de l'établissement-composante ou de l'école-membre, ou de l'organe en tenant lieu ; il peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour.

25.4. Modification des statuts de l'établissement-composante ou de l'école-membre

Toute modification des statuts ou textes en tenant lieu d'un établissement-composante ou d'une école-membre qui a une conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'Université Gustave Eiffel est soumise à l'avis du conseil d'administration de l'université.

En cas d'avis défavorable du conseil d'administration, un dialogue est engagé avec la personne morale dont dépend l'établissement-composante ou l'école-membre, afin de trouver un accord.

Si aucun accord n'est trouvé avant la réunion suivante du conseil d'administration de l'université, une procédure de médiation est engagée, selon les modalités précisées dans la convention prévue à l'article 25.6.

Si la médiation échoue, il est fait application des dispositions du 2e alinéa de l'article 28 des présents statuts.

25.5. Dialogue de gestion

Dans le cadre du dialogue de gestion prévu à l'article 16 des présents statuts, l'université et chaque établissement-composante ou école-membre et, le cas échéant, la personne morale dont il ou elle dépend, élaborent conjointement une annexe spécifique à la lettre générale d'orientations budgétaires élaborée par l'université.

Cette annexe inclut notamment les frais de formation, les droits d'inscription ou les frais de scolarité.

Dans ce cadre, l'établissement-composante ou l'école-membre construit son projet de budget annuel selon les modalités qui lui sont propres.

En cas d'incapacité à produire l'annexe dans les délais prévus dans la convention ou si le projet de budget méconnaît la lettre d'orientations budgétaires, le président de l'université transmet ses observations au conseil d'administration de l'établissement-composante, de l'école-membre ou de la personne morale dont il ou elle dépend.

En cas de persistance du désaccord sur l'annexe ou de maintien du projet de budget, une procédure de concertation budgétaire est mise en place dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article 25.6. Cette concertation peut inclure la procédure de médiation prévue à l'article 25.4.

Si la procédure de concertation budgétaire n'aboutit pas, le président de l'université peut proposer au conseil d'administration de l'université de réduire ou supprimer la possibilité pour l'établissement-composante ou l'école-membre de bénéficier des services, ressources et équipements de l'université.

25.6. Convention entre l'université et l'établissement-composante ou l'école-membre

Pour chaque établissement-composante et école-membre, une convention est conclue entre, d'une part, l'Université Gustave Eiffel et, d'autre part, l'établissement-composante ou l'école-membre concerné et la personne morale assurant sa tutelle ou dont cet établissement-composante ou école-membre dépend.

Cette convention a pour objet de fixer les règles régissant les relations entre l'université et l'établissement-composante ou l'école-membre et, en particulier, les modalités d'application des articles 24 et 25 des présents statuts.

Le cas échéant, elle précise également quel est, pour l'établissement-composante ou l'école-membre concerné, l'organe qui tient lieu de conseil d'administration, au regard des diverses dispositions des présents statuts.

Du statut d'établissement-composante ou école-membre à celui de composante

Un établissement-composante ou une école-membre peut demander à devenir composante. La demande est acceptée si le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel et le conseil d'administration, ou l'organe en tenant lieu, de l'établissement-composante ou de l'école-membre, et le cas échéant la personne morale dont il ou elle dépend, délibèrent en ce sens dans les mêmes termes. Les présents statuts sont modifiés pour tenir compte de ce changement.

Du statut d'établissement-composante ou école-membre à celui de composanteUn établissement-composante ou une école-membre peut demander à devenir composante. La demande est acceptée si le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel et le conseil d'administration, ou l'organe en tenant lieu, de l'établissement-composante ou de l'école-membre, et le cas échéant la personne morale dont il ou elle dépend, délibèrent en ce sens dans les mêmes termes. L'entrée en vigueur de cette décision est fixée au plus tôt le 1er janvier suivant.

La sortie d'un établissement-composante ou d'une école-membre en cours d'expérimentation

Un établissement-composante ou une école-membre peut demander à quitter l'expérimentation. Le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel dispose d'un délai d'un an après réception de la demande pour rechercher un accord, soit sur les modalités de sortie, soit sur une évolution des relations permettant le maintien dans l'expérimentation.

Sans accord obtenu dans ce délai, le départ est réputé validé et les présents statuts sont modifiés en conséquence. Les nouveaux statuts adoptés par le conseil d'administration entrent en vigueur au plus tôt le 1er janvier suivant la publication du décret d'approbation. Le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant sont renouvelés, sauf si la durée restante des mandats est inférieure à un an.

Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel prise à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice et après avis du conseil académique. Cette modification est approuvée par décret.Cette modification ne peut intervenir qu'après approbation par les conseils d'administration des établissements-composantes, des écoles-membres ou des personnes morales dont ils ou elles dépendent. La révision des statuts peut être proposée par le président, par les deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration ou par les deux tiers des membres en exercice du conseil académique.

Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel prise à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice et après avis du conseil académique. Cette modification est approuvée par décret.

Cette modification ne peut intervenir qu'après approbation par les conseils d'administration des établissements-composantes, des écoles-membres ou des personnes morales dont ils ou elles dépendent.

La révision des statuts peut être proposée par le président, par les deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration ou par les deux tiers des membres en exercice du conseil académique.

Préambule

Créée en 2020 par la fusion d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), l'université de Marne-la-Vallée, dite université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) et d'un établissement public scientifique et technologique (EPST), l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), l'Université Gustave Eiffel accueille en son sein deux établissements-composantes, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est (ENSA Paris-Est) et l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), et deux écoles-membres, l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique) et l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris). L'Université Gustave Eiffel développe les savoirs dans les champs disciplinaires de ses fondateurs et permet l'émergence de connaissances et d'innovations dont certaines issues d'approches interdisciplinaires inédites.Forte d'une implantation nationale grâce à ses campus et d'une vocation à porter des programmes nationaux de recherche, l'université se projette également dans un projet de rayonnement européen et international. Délivrant des diplômes nationaux, l'Université Gustave Eiffel accueille dès la licence sur son site francilien les étudiants, notamment issus du territoire proche, en leur offrant des perspectives du plus haut niveau. Elle met en œuvre des modalités d'apprentissage et des parcours adaptés à la diversité des publics, en exploitant les opportunités de découverte et d'expérimentations permises à la fois par son large réseau de partenaires sur le territoire national comme par la diversité de ses équipements scientifiques. Elle favorise la formation à la recherche et par la recherche et travaille au développement du doctorat sur l'ensemble du territoire national. En misant sur l'alternance et la formation tout au long de la vie, elle consolide ses liens avec les partenaires socio-économiques. L'Université Gustave Eiffel déploie ainsi ses missions de recherche, de formation, mais aussi d'appui aux politiques publiques dans tous les domaines mobilisables pour une évolution durable des territoires et des villes de demain, enjeux et champs désormais majeurs dans un monde aux ressources limitées. La diversité des statuts de ses personnels constitue une richesse qui permet à l'Université de conduire l'ensemble de ses missions. L'Université Gustave Eiffel propose enfin une nouvelle manière de travailler attentive à l'ensemble de la communauté en s'engageant pour la promotion sociale, l'égalité des femmes et des hommes, la qualité du dialogue social et de la vie au travail, la responsabilité sociétale et environnementale.