LEGITEXT000039620311
FR
FR
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null
Arrete 2019-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 5
Arrete 2019-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.