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LEGITEXT000039510853 FR

Décret n° 2019-1359 du 13 décembre 2019 modifiant les statuts de l'établissement public Bpifrance

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2019-1359 2019-12-13

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015 Art. 1

Decret 2019-1359 2019-12-13

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015 Art. 4

Decret 2019-1359 2019-12-13

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015 Art. 10

Decret 2019-1359 2019-12-13

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015 Art. 12

Decret 2019-1359 2019-12-13

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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