LEGITEXT000039510306
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Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 1
Arrete 2019-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 4
Arrete 2019-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 5
Arrete 2019-11-20
Art. 4 Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
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Le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.