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Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D181-17-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-18
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-21, Art. R181-23, Art. R181-29, Art. R181-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-22
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-13-1, Art. R411-13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R123-5, Art. R181-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R123-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-40, Art. R181-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R211-112
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R181-33, Art. R181-45, Art. R181-46
I. - Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur un an après la publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux demandes d'autorisation environnementale présentées à compter de la publication du présent décret.
III. - Les dispositions du I et du II de l'article 8 s'appliquent aux demandes d'autorisation environnementale ou de dérogation présentées à compter du 1er janvier 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.