LEGITEXT000039503013
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Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2010 Art. 1
Arrete 2019-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2010 Art. 3
Arrete 2019-11-27
Art. 3 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.