LEGITEXT000039502976
FR
FR
Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1
Arrete 2019-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.