LEGITEXT000039501869
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Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, est modifiée comme suit
1) La carte des régions de provenance du pin de Monterey est remplacée par la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté,
2) La carte des régions de provenance du pin à encens est remplacée par la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Arrete 2019-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-12-04
Art. Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 2