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Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D200-2, Art. D201-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D201-2, Art. D201-3
A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D251-2
A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D251-2-5
A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D251-25-1
A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D251-15, Art. D251-21, Art. D251-22, Art. D251-22-1, Art. D251-23, Art. D251-24
A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D251-3, Art. D251-3-1, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. D251-16, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. D251-20
A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D251-16-1, Art. D251-16-2
A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19
A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D250-1-1
Les postes de contrôle frontalier où peuvent être contrôlés les biens mentionnés aux points c, d, e et f du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, lorsque le risque concerne un organisme nuisible aux végétaux, sont les points d'entrée désignés en application de l'article D. 251-22 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 14 décembre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.