FR
Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-36, Art. D1432-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-44
I. - Les dispositions de l'article 13 du présent décret sont applicables aux mandats en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés d'une durée d'un an.
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.